La loi,
sur le terrain.
Décrivez la situation. Recevez les étapes à suivre, les accusations possibles et le texte officiel des lois, en quelques secondes. Pour les policiers et les étudiants en Techniques policières du Québec.
Annulable en tout temps. Sur iPhone, Android et ordinateur.
- C.cr. 495
- Charte 10
- CSR 328
- C.cr. 320.14
- P-38.001 art. 8
- R. c. Grant
- LRCDAS 4
- CSR 443.1
- Loi sur la police 48
- R. c. Mann
- C.cr. 494
- LSJPA 25
Ce que fait l'application
Les bonnes références, au bon moment.
Chaque réponse cite l'article de loi ou la décision qui la fonde. Touchez une référence pour lire le texte officiel.

Que faire
Décrivez la situation. Recevez les étapes.
Écrivez ce qui se passe comme vous le diriez à un collègue. L'application vous dit quoi faire, dans l'ordre.
- Adapté à votre rôle : policier, sergent, enquêteur ou directeur
- Chaque étape cite l'article, par exemple Charte 10 pour le droit à l'avocat
- Les points de vigilance du terrain, sans jargon

Accusations
Les accusations possibles, avec la peine.
Pour chaque geste, l'application liste les infractions qui s'appliquent et celles qui dépendent de l'enquête.
- Peine maximale tirée du texte officiel
- Infraction mixte, sommaire ou acte criminel
- « Ce qu'il faut prouver » pour chaque infraction

Puis-je… ?
Oui, non, ou à quelles conditions.
Fouille, détention, entrée dans un domicile, saisie d'un cellulaire : posez la question, obtenez un verdict clair et les conditions à respecter.
- Appuyé sur la Charte, les lois et la jurisprudence
- Les pratiques du Guide des pratiques policières qui s'appliquent
Aussi dans l'application
Tout ce qu'il faut dans la poche.
Lois et règlements
Le texte officiel complet, avec la date de sa version et une recherche dans chaque loi.
Décisions des tribunaux
Les arrêts que tout policier devrait connaître, résumés simplement, avec un lien pour lire le jugement.
Pratiques policières
Le Guide des pratiques policières du ministère de la Sécurité publique, au complet.
Amendes et points
Entrez la limite et la vitesse captée : amende, points d'inaptitude et articles du CSR.
Mode révision
Des questions tirées directement des lois, 30 secondes par question, avec l'explication.
Réseau nécessaire
Les lois, la recherche, les amendes et la révision fonctionnent hors ligne. Seule l'IA a besoin d'Internet.
Pour qui
Du cégep à la direction.
Policiers
Patrouilleurs, sergents, enquêteurs et directeurs. Les étapes changent selon votre rôle : le patrouilleur intervient, le sergent supervise, l'enquêteur monte le dossier.
Étudiants
Techniques policières et aspirants de l'École nationale de police. Le mode révision vous entraîne sur les articles, les peines et les pouvoirs, avec des questions chronométrées.
Cégeps et services de police
Achetez des places pour une cohorte ou une équipe. Vos membres entrent un code d'accès, et vous recevez une seule facture.
Prix
7 jours gratuits, puis un prix simple.
Toutes les fonctions sont incluses, avec jusqu'à 300 questions à l'IA par mois.
Étudiant
ou 89 $ par année, plus de 25 % d'économie
- Toutes les fonctions
- Lois, jurisprudence et Guide des pratiques
- Mode révision et réponses de l'IA
Policier
ou 119 $ par année, plus de 20 % d'économie
- Toutes les fonctions
- Lois, jurisprudence et Guide des pratiques
- Mode révision et réponses de l'IA
Groupe
Pour une cohorte ou une équipe
- Tarif selon le nombre de places
- Un code d'accès pour vos membres
- Facturation à l'établissement
Prix en dollars canadiens. Taxes en sus s'il y a lieu. Sur iPhone et Android, l'abonnement se paie par l'App Store ou Google Play.
Questions
Questions fréquentes
Est-ce une application officielle ?
Non. C'est une application indépendante. Elle n'est liée ni au gouvernement du Québec, ni au gouvernement du Canada, ni à l'École nationale de police du Québec, ni à un service de police. Les textes de loi viennent de LégisQuébec et du site de Justice Canada.
Les lois sont-elles à jour ?
Les lois affichent la date de la version utilisée. Les changements sont vérifiés chaque semaine et ajoutés dans une mise à jour.
L'IA peut-elle se tromper ?
Oui. Ses réponses s'appuient sur les textes de loi et les décisions fournis, et citent toujours leurs sources pour que vous puissiez vérifier. Elles ne remplacent pas les directives de votre service, votre jugement ni l'avis d'un procureur.
Est-ce que ça fonctionne sans réseau ?
Oui pour les lois, la recherche, la jurisprudence, le Guide des pratiques, les amendes et la révision. Les réponses de l'IA demandent une connexion Internet.
Qui peut prendre le forfait étudiant ?
Les étudiants en Techniques policières, en AEC ou au DEC, et les aspirants policiers de l'École nationale de police du Québec.
Comment annuler ?
En tout temps, sans frais. Sur le web, dans Compte › Gérer mon abonnement. Sur iPhone ou Android, dans les réglages d'abonnement de l'App Store ou de Google Play. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Que faites-vous de mes questions ?
Vos questions sont envoyées à notre fournisseur d'IA pour produire la réponse. Nous ne les conservons pas. Nous comptons seulement le nombre de questions posées. Votre historique et vos articles gardés restent sur votre appareil.
Prêt pour votre prochain appel ?
Essayez toutes les fonctions gratuitement pendant 7 jours.