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La loi,
sur le terrain.

Décrivez la situation. Recevez les étapes à suivre, les accusations possibles et le texte officiel des lois, en quelques secondes. Pour les policiers et les étudiants en Techniques policières du Québec.

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  • C.cr. 495
  • Charte 10
  • CSR 328
  • C.cr. 320.14
  • P-38.001 art. 8
  • R. c. Grant
  • LRCDAS 4
  • CSR 443.1
  • Loi sur la police 48
  • R. c. Mann
  • C.cr. 494
  • LSJPA 25

Ce que fait l'application

Les bonnes références, au bon moment.

Chaque réponse cite l'article de loi ou la décision qui la fonde. Touchez une référence pour lire le texte officiel.

Écran « Ce que vous devez faire » pour un vol à l'étalage, avec les étapes et les articles cités

Que faire

Décrivez la situation. Recevez les étapes.

Écrivez ce qui se passe comme vous le diriez à un collègue. L'application vous dit quoi faire, dans l'ordre.

  • Adapté à votre rôle : policier, sergent, enquêteur ou directeur
  • Chaque étape cite l'article, par exemple Charte 10 pour le droit à l'avocat
  • Les points de vigilance du terrain, sans jargon
Liste des accusations possibles avec la peine maximale de chacune

Accusations

Les accusations possibles, avec la peine.

Pour chaque geste, l'application liste les infractions qui s'appliquent et celles qui dépendent de l'enquête.

  • Peine maximale tirée du texte officiel
  • Infraction mixte, sommaire ou acte criminel
  • « Ce qu'il faut prouver » pour chaque infraction
Réponse « Oui, à certaines conditions » à la question sur la fouille d'un sac après une arrestation

Puis-je… ?

Oui, non, ou à quelles conditions.

Fouille, détention, entrée dans un domicile, saisie d'un cellulaire : posez la question, obtenez un verdict clair et les conditions à respecter.

  • Appuyé sur la Charte, les lois et la jurisprudence
  • Les pratiques du Guide des pratiques policières qui s'appliquent

Aussi dans l'application

Tout ce qu'il faut dans la poche.

20

Lois et règlements

Le texte officiel complet, avec la date de sa version et une recherche dans chaque loi.

100

Décisions des tribunaux

Les arrêts que tout policier devrait connaître, résumés simplement, avec un lien pour lire le jugement.

74

Pratiques policières

Le Guide des pratiques policières du ministère de la Sécurité publique, au complet.

2 s

Amendes et points

Entrez la limite et la vitesse captée : amende, points d'inaptitude et articles du CSR.

30 s

Mode révision

Des questions tirées directement des lois, 30 secondes par question, avec l'explication.

0

Réseau nécessaire

Les lois, la recherche, les amendes et la révision fonctionnent hors ligne. Seule l'IA a besoin d'Internet.

Code criminelCode de la sécurité routièreCharte canadienneCharte québécoiseLoi sur la policeCode de déontologie des policiersCode de procédure pénaleLRCDASLSJPALoi sur le cannabisLoi encadrant le cannabisLoi sur les armes à feuLoi P-38.001Loi sur la protection de la jeunesseLoi sur les véhicules hors routeLoi sur l'assurance automobileBoissons alcooliquesLutte contre le tabagismeArmes à feu (Québec)Points d'inaptitude

Pour qui

Du cégep à la direction.

Policiers

Patrouilleurs, sergents, enquêteurs et directeurs. Les étapes changent selon votre rôle : le patrouilleur intervient, le sergent supervise, l'enquêteur monte le dossier.

Étudiants

Techniques policières et aspirants de l'École nationale de police. Le mode révision vous entraîne sur les articles, les peines et les pouvoirs, avec des questions chronométrées.

Cégeps et services de police

Achetez des places pour une cohorte ou une équipe. Vos membres entrent un code d'accès, et vous recevez une seule facture.

Prix

7 jours gratuits, puis un prix simple.

Toutes les fonctions sont incluses, avec jusqu'à 300 questions à l'IA par mois.

Étudiant

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ou 89 $ par année, plus de 25 % d'économie

  • Toutes les fonctions
  • Lois, jurisprudence et Guide des pratiques
  • Mode révision et réponses de l'IA
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Policier

12,99 $/ mois

ou 119 $ par année, plus de 20 % d'économie

  • Toutes les fonctions
  • Lois, jurisprudence et Guide des pratiques
  • Mode révision et réponses de l'IA
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Groupe

Sur demande

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  • Tarif selon le nombre de places
  • Un code d'accès pour vos membres
  • Facturation à l'établissement
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Prix en dollars canadiens. Taxes en sus s'il y a lieu. Sur iPhone et Android, l'abonnement se paie par l'App Store ou Google Play.

Questions

Questions fréquentes

Est-ce une application officielle ?

Non. C'est une application indépendante. Elle n'est liée ni au gouvernement du Québec, ni au gouvernement du Canada, ni à l'École nationale de police du Québec, ni à un service de police. Les textes de loi viennent de LégisQuébec et du site de Justice Canada.

Les lois sont-elles à jour ?

Les lois affichent la date de la version utilisée. Les changements sont vérifiés chaque semaine et ajoutés dans une mise à jour.

L'IA peut-elle se tromper ?

Oui. Ses réponses s'appuient sur les textes de loi et les décisions fournis, et citent toujours leurs sources pour que vous puissiez vérifier. Elles ne remplacent pas les directives de votre service, votre jugement ni l'avis d'un procureur.

Est-ce que ça fonctionne sans réseau ?

Oui pour les lois, la recherche, la jurisprudence, le Guide des pratiques, les amendes et la révision. Les réponses de l'IA demandent une connexion Internet.

Qui peut prendre le forfait étudiant ?

Les étudiants en Techniques policières, en AEC ou au DEC, et les aspirants policiers de l'École nationale de police du Québec.

Comment annuler ?

En tout temps, sans frais. Sur le web, dans Compte › Gérer mon abonnement. Sur iPhone ou Android, dans les réglages d'abonnement de l'App Store ou de Google Play. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Que faites-vous de mes questions ?

Vos questions sont envoyées à notre fournisseur d'IA pour produire la réponse. Nous ne les conservons pas. Nous comptons seulement le nombre de questions posées. Votre historique et vos articles gardés restent sur votre appareil.

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